- faute d’imprudence
- сущ.
юр. неосторожная вина, неосторожность
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
imprudence — [ ɛ̃prydɑ̃s ] n. f. • 1370, rare av. XVIe; lat. imprudentia 1 ♦ Manque de prudence. ⇒ irréflexion, légèreté. Son imprudence l expose à bien des dangers. ⇒ hardiesse, témérité. Il eut l imprudence de tout lui dire. Dr. Manque de prévoyance ou de… … Encyclopédie Universelle
Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
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Faute — Définition de Faute La faute est l action volontaire ou non, ou encore l omission qui porte atteinte au droit d autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi délictuelle et la… … Lexique de Termes Juridiques
Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… … Wikipédia en Français
L'Imprudence — Pour les articles homonymes, voir L Imprudence (Tourgueniev). L Imprudence Album par Alain Bashung Sortie 21 octobre 2002 Enregistrement … Wikipédia en Français
Homicide et blessures par imprudence — Droit pénal: délits ou contraventions consistant en une faute inintentionnelle qui cause la mort d une personne ou lui occasionne des blessures … Lexique de Termes Juridiques
Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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